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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°506428

Le rapport Combrexelle préconise de privilégier les capacités de négociation dans les entreprises

Une semaine après la publication des travaux de l’Institut Montaigne et de Terra nova, l’ancien DGT Jean-Denis Combrexelle remet au Premier ministre son rapport sur "la négociation collective, le travail et l’emploi", mercredi 9 septembre 2015. Le président de la section sociale du Conseil d’État préconise de renforcer la négociation d’entreprise sur les thèmes liés à l’emploi, les salaires, le temps et les conditions de travail. Pour ce faire, il invite les acteurs sociaux à distinguer dans ces champs ce qui doit relever de l’ordre public légal et conventionnel, ce qui pourrait être renvoyé à la négociation, et les dispositions supplétives qui s’appliqueront en l’absence d’accord. De plus, l’ancien DGT propose la primauté des accords liés à la préservation ou au développement de l’emploi sur les contrats de travail individuels.

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