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Le rapport Combrexelle préconise de privilégier les capacités de négociation dans les entreprises

Une semaine après la publication des travaux de l’Institut Montaigne et de Terra nova, l’ancien DGT Jean-Denis Combrexelle remet au Premier ministre son rapport sur "la négociation collective, le travail et l’emploi", mercredi 9 septembre 2015. Le président de la section sociale du Conseil d’État préconise de renforcer la négociation d’entreprise sur les thèmes liés à l’emploi, les salaires, le temps et les conditions de travail. Pour ce faire, il invite les acteurs sociaux à distinguer dans ces champs ce qui doit relever de l’ordre public légal et conventionnel, ce qui pourrait être renvoyé à la négociation, et les dispositions supplétives qui s’appliqueront en l’absence d’accord. De plus, l’ancien DGT propose la primauté des accords liés à la préservation ou au développement de l’emploi sur les contrats de travail individuels.

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