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"Le redémarrage d'activité spectaculaire [marché locatif privé] s’accompagne d’un effondrement des loyers" sur les huit premiers mois de l’année 2015, indique Michel Mouillart, directeur scientifique de Clameur, mardi 8 septembre 2015, lors de la présentation de sa conjoncture du marché locatif privé. Le taux de mobilité résidentielle des locataires s’établit en effet à 29,5 % depuis le début de l’année, soit au-dessus de sa moyenne sur la période 1998-2015 (28,2 %), tandis que les loyers, pour la première fois depuis 1998, baissent de 1,4 % en glissement annuel depuis le début de l’année. Lors de cette présentation, Clameur a tiré une analyse "critique" du dispositif d’encadrement des loyers, qui risque d’aggraver la situation de "marché de pénurie" dans la capitale.
Depuis le début de l’année et "avant la publication du décret qui a pris effet le 1er août, on mesurait que 46 % des annonces [de logements non meublés] étaient proposées sur le marché avec un loyer supérieur [au loyer de référence majoré]. Ce chiffre est descendu à 29 % pour les annonces publiées depuis le 1er août", indiquent les chiffres de Meilleursagents.com révélés lundi 31 août 2015 par RTL. Pour Ian Brossat, adjoint PCF à la maire de Paris en charge du logement, il s’agit d'"avancées encourageantes un mois après l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers". Geneviève Prandi, directrice de l’Olap contactée par AEF Habitat et Urbanisme, relève qu’il convient toutefois d’être "prudent" dans l’analyse de ces chiffres : "au bout d’un mois, il est compliqué de tirer un bilan du dispositif." L’Olap compte pour sa part dresser un premier bilan "dans 6 ou 8 mois au plus tôt".
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Le dispositif d’encadrement des loyers entre en vigueur le 1er août 2015 à Paris. Ainsi, le niveau de loyer inscrit dans un nouveau contrat de bail ne pourra pas dépasser le loyer de référence majoré, correspondant au niveau des loyers médians pour une catégorie de logement et une zone déterminées, majoré de 20 %, lors d’une relocation ou d’un renouvellement de bail. Pour les logements vacants depuis moins de 18 mois, le loyer devra respecter, en plus de la limite du loyer de référence majoré, celle du loyer de l’ancien locataire, éventuellement majoré de l’IRL, comme le prévoit le décret annuel d’encadrement des loyers également applicable au 1er août. Outre les deux textes encadrant l’évolution des loyers, entrera également en vigueur le 1er août le contrat de bail-type.
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"Clameur n’a eu nul besoin de mettre 'fin à sa fronde', puisque fronde il n’y a jamais eu", soutient Michel Mouillart, directeur scientifique de Clameur, dans une tribune publiée lundi 13 avril 2015, en réponse à plusieurs articles relatant, ces dernières semaines, la non-réception par l’Olap des données centralisées de Clameur, et nécessaires à l’application de l’encadrement des loyers sur Paris. Depuis, Sabine Baïetto-Beysson, présidente de l’Olap, avait déclaré avoir récupéré l’ensemble des données. Au 31 mars dernier, Clameur a transmis à l’Olap 40 300 références locatives, et compte l’enrichir "d’ici la fin du mois d’avril", afin de tenir compte "des difficultés 'internes' rencontrées par de nombreux professionnels".
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La mobilité résidentielle des ménages se redresse pour atteindre 28,9 % fin février 2015 en glissement annuel, indique Clameur dans sa note de conjoncture du marché locatif privé, diffusée le 10 mars. Cette reprise de l’activité du marché s’observe dans la plupart des régions et des grandes villes. En revanche, s’agissant des loyers, l’évolution reste faible avec +1 % sur l’année 2014, et un recul de 0,9 % depuis le début de l’année 2015. À Paris, où l’encadrement des loyers pourrait être mis en place prochainement, les loyers continuent de baisser, indique la note.
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