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La sélection en master est-elle légale ? Une analyse de Bernard Toulemonde

La sélection en master donne lieu, à l’occasion de la rentrée universitaire, à une multiplication des recours devant les TA (tribunaux administratifs). Ces tribunaux rendent des décisions contradictoires, que le Conseil d’État, saisi en cassation, devra trancher prochainement. En attendant, Bernard Toulemonde, juriste et IGEN honoraire, fait le point sur la réglementation actuelle, confuse, et sur les procédures juridictionnelles en cours.

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