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"Il faut rendre lisible le code du travail, car c’est ce qui protège et permet de créer de l’emploi en donnant toute sa place à la négociation collective et aux accords d’entreprise. Ce sera la suite qui sera donnée au rapport Combrexelle, remis au Premier ministre le 9 septembre. Il sera suivi d’une consultation et une loi sera proposée", annonce François Hollande, à l’occasion de la 6e conférence de presse de son quinquennat, lundi 7 septembre 2015 à l’Élysée. Lors de sa courte intervention, le chef de l’État indique également que le pacte de responsabilité mis en œuvre en 2014 "va se poursuivre en 2016".Il sera évalué avec les partenaires sociaux. Par ailleurs, le ministre de l’Économie Emmanuel Macron est chargé de préparer une loi sur l’innovation économique dont "les partenaires sociaux devront se saisir", notamment dans le cadre de la conférence sociale d’octobre.
Le groupe de travail sur la place de la négociation collective et des accords présidé par Jean-Denis Combrexelle continue ses travaux pendant l’été, en vue de la remise de son rapport, prévue en septembre 2015. Le président de la section sociale du Conseil d’État et ancien DGT et les 16 experts qui l’entourent ont notamment auditionné tous les partenaires sociaux entre mai et juillet 2015, indique France Stratégie sur son site. Sur la base d’un "questionnaire indicatif", plusieurs ont remis des contributions écrites. Côté patronal, alors que l’Afep plaide pour "le développement du droit d’origine conventionnelle" en matière sociale, la CGPME défend la loi, à condition que le "bloc social légal [soit] stabilisé, clarifié et amélioré".
Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :