Réorganisation régionale de l’État : le nouveau dispositif indemnitaire pour accompagner les agents publié au JO

"Un dialogue approfondi tout au long de la réforme", "un accompagnement individualisé et collectif des agents des services régionaux", "un traitement identique des agents quelle que soit leur appartenance ministérielle", et "un accompagnement particulier des cadres dans la conduite du changement" sont les 4 axes autour desquels s’articulent les 13 engagements du gouvernement en matière d’accompagnement RH de la réforme de l’administration régionale de l’État, selon la feuille de route présentée aux syndicats de fonctionnaires, mercredi 2 septembre 2015. Cette feuille de route avait été annoncée par le Premier ministre le 31 juillet. Elle sera publiée avant le 10 septembre, accompagnée d’une instruction relative aux plans ministériels d’accompagnement RH. Selon les dernières estimations, les mobilités géographiques concerneraient finalement 840 agents.

Le projet de décret et le projet d’arrêté relatifs au nouveau dispositif indemnitaire prévu pour accompagner les agents des services régionaux de l’État dans le cadre de la réforme territoriale seront présentés demain mercredi 2 septembre 2015 au groupe de travail sur l’organisation territoriale de l’État du CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État). Les deux textes devraient être ensuite rapidement publiés, probablement d’ici à la fin de la semaine, puis entrer en application. Ce nouveau dispositif indemnitaire, présenté aux organisations syndicales de la fonction publique en juin, se compose d’une "prime d’accompagnement des restructurations régionales" calculée selon un barème interministériel et d’une prime de départ volontaire spécifique pour les agents étant à deux ans de l’âge de départ à la retraite. Par ailleurs, le bénéfice d’autres indemnités est étendu.

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la réforme de l’administration territoriale de l’État, en conseil des ministres, vendredi 31 juillet 2015. Il détaille les décisions prises par le gouvernement pour accompagner la création des "sept nouvelles régions", qui se substitueront aux 16 régions actuelles. "La nouvelle organisation, en préservant la répartition actuelle de l’emploi public, permet […] de limiter les mobilités géographiques, de l’ordre de 1 000 agents sur les trois années de mise en œuvre de la réforme", indique le compte rendu. Cette réforme est aussi décrite comme une "occasion de muter vers une administration 3.0". Lors de ce conseil des ministres, les noms des chefs lieux provisoires des nouvelles régions ont été dévoilés : Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Rouen et Toulouse.

Les projets de décret et d’arrêté relatifs au nouveau dispositif indemnitaire prévu pour accompagner les agents des services régionaux de l’État dans le cadre de la réforme territoriale devraient être publiés avant la fin du mois de juillet, selon plusieurs sources concordantes. Actuellement en phase de signature, ils ne feront pas l’objet d’une consultation du CSFPE (conseil supérieur de la fonction publique de l’État). Le barème varie progressivement, jusqu’à 30 000 euros, en fonction des distances géographiques et de la situation familiale. Cette prime pourra être assortie d’une indemnité en cas de perte d’emploi du conjoint de 6 100 euros. Le gouvernement prévoit parallèlement d’autres dispositifs qui s’appliqueront à partir de 2016 tels que la bonification de 20 % de la prise en charge des frais de déménagement et l’assouplissement de l’indemnité de départ volontaire.

Le gou­ver­ne­ment pri­vi­lé­gie une or­ga­ni­sa­tion multi-sites des services régionaux de l’État, per­met­tant de conser­ver des pôles des direc­tions régio­na­les dans les anciens chefs-lieux de région, assortie d’un processus de spécialisation. Telles sont les informations communiquées le 9 juillet 2015 à l’occasion d’un Conseil national des services publics et d’un comité technique des DDI (directions départementales interministérielles) lors de points consacrés à l’organisation régionale de l’État. Lors du CT des DDI, le secrétaire général du gouvernement et le coordonnateur national de la réforme territoriale ont indiqué que les pistes de la création d’un regroupement des fonctions support auprès des secrétaires généraux aux affaires régionales et d’un secrétariat général commun entre préfectures et DDI, figurant dans certains diagnostics territoriaux, ont été écartées.