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Sylvia Pinel, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, annoncent ce jeudi 3 septembre 2015 le maintien des aides à la pierre dans le budget 2016, sans toutefois préciser si le montant de 450 millions d’euros inscrit en 2015 serait révisé. Un engagement insuffisant aux yeux de l’USH, qui appelle "de la manière la plus grave" à leur augmentation, assurant que "les dettes de l’État accumulées vis-à-vis des organismes HLM ne sont plus supportables".
"À l’heure des derniers arbitrages sur le projet de loi de finances pour 2016", la réforme du financement du logement social, annoncée fin juillet 2015, "est en passe de se transformer en désengagement : dès 2016, l’État supprimerait ses aides à la pierre", affirme Anne Hidalgo, maire socialiste de Paris, dans un communiqué publié vendredi 28 août 2015. Selon la mairie de Paris, "des réunions interministérielles se tiendront la semaine prochaine pour arbitrer le désengagement de l’État sur les aides à la pierre". Dans sa tribune, Anne Hidalgo souligne également que l’État "se désengagerait dès cette année du financement de 1 000 logements sociaux". "Les services de l’État nous ont informés hier que la dotation d’aides à la pierre de la ville de Paris serait abaissée en 2015 de 70 à 60 millions d’euros", explique la municipalité.
À l’occasion d’une rencontre, jeudi 23 juillet, avec Jean-Louis Dumont, le président du mouvement HLM, les ministres en charge du Logement et du Budget ont fait part de leur volonté de réformer le financement du logement social. Ils proposent, pour "renforcer l’efficacité de la mutualisation des ressources des bailleurs sociaux opérationnelle depuis 2013", la création d’un fonds national des aides à la pierre dont les modalités restent à définir en vue du PLF pour 2016. Contactée par AEF Habitat et Urbanisme, la direction de l’USH indique "prendre acte" des perspectives ainsi ouvertes sur lesquelles il faut maintenant "discuter au fond". Et rappelle que les aides à la pierre et la mutualisation sont deux dispositifs "complémentaires et non fongibles".