En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie pourraient être réduites en 2016 d’environ 150 millions d’euros, après une baisse de 213 millions cette année, redoute le réseau consulaire. André Marcon, président de CCI France, a rencontré fin juillet 2015 Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, pour évoquer le projet de loi de finances pour 2016. Le texte doit être présenté fin septembre en Conseil des ministres. Aucun prélèvement sur le fonds de roulement des CCI ne semble toutefois être envisagé, contrairement à cette année. En outre, un fonds de péréquation de 20 millions d’euros pourrait être mis en place pour aider les établissements les plus en difficulté.
Aperçu
Lire la suite
En 2015, le fonds de roulement des CCI sera réduit de 500 millions d’euros et la taxe affectée diminuera de 213 millions d’euros, déclare Emmanuel Macron, jeudi 18 septembre 2014, à l’occasion de l’assemblée générale extraordinaire du réseau consulaire. "Cet effort est nécessaire" car "pendant plusieurs années, vos établissements ont reçu des ressources fiscales supérieures à vos besoins" et la réduction des dépenses publiques doit être "partagée collectivement", justifie le ministre de l’Économie dans une ambiance glaciale. Des mesures qualifiées de "hold-up" par André Marcon, président de CCI France, qui dénonce un "acharnement". Cela risque selon lui d’entraîner des suppressions de postes, des fermetures d’écoles, de centres de formation ou encore d’aéroports. Les CCI maintiennent toutefois leur participation aux assises de l’apprentissage convoquées par l’Élysée le 19 septembre.
Lire la suite
CCI France, réseau fédérateur des CCI, finalise cinq projets d’accords avec les syndicats représentés au sein de la CPN (CFDT, Unsa, CFE-CGC), instance décisionnelle pour le droit social consulaire, dans le contexte de régionalisation du réseau. Les agents des CCI sous statut de droit public ont été transférés des CCIT vers les CCIR, en application de la loi du 23 juillet 2010. Les accords portent sur les mutations géographiques à l’initiative des CCI, les mobilités volontaires, le télétravail, le statut et sur la classification des emplois. Ils interviennent alors que les CCI craignent une "baisse drastique" de leurs ressources financières (lire sur AEF). Les discussions se poursuivent avec le ministère de l’Économie, mais une réduction de 37 % de la taxe pour frais de chambre d’ici 2017 et une ponction de 500 millions d’euros sur leurs fonds de roulement sont évoquées.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture