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Enseignement supérieur privé : la protection des titres et diplômes nationaux est un "combat d’arrière-garde" (IGAENR)

"Malgré le renforcement du dispositif législatif, la protection des titres apparaît, d’une certaine façon, comme un combat 'd’arrière-garde' que ni la Dgesip, ni les rectorats n’ont la capacité de mener, sauf à consacrer des moyens disproportionnés pour contrôler l’ensemble des sites" des établissements privés. C’est ce qu’indique le rapport de l’IGAENR intitulé "L’enseignement supérieur privé : propositions pour un nouveau mode de relations avec l’État" de juin 2015, qui vient d’être mis en ligne (1). Il identifie 4 points principaux sur lesquels portent les "dérives" : "l’utilisation abusive d’intitulés de diplômes nationaux" ("la protection du terme 'master' est sans doute la plus délicate") ; "l’ambiguïté de la mention 'reconnu par l’État'" ; "l’emploi du terme 'université'" ; "des sites internet des établissements privés qui jouent de la complexité des labels".

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« Master, mastère, mastaire… » : la Commission nationale de la certification professionnelle apporte des « éléments de clarification »

La CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle) apporte des « éléments de clarification », accessibles sur son site internet, sur les « termes master, mastère, mastaire… ». Il y a une « recrudescence des questions sur la valeur et la reconnaissance officielle attachées à ces certifications émanant de parents, d'étudiants, d'employeurs », indique-t-elle, contactée par AEF. Dans sa « clarification » sur internet, la commission explique qu'elle « enregistre des certifications dont l'intitulé a fait l'objet d'une publication au Journal officiel mais qui sont parfois, à l'initiative des organismes, rebaptisées pour des raisons de communication : master, master 1, master 2, mastère, mastaire… »

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Les termes « master » et « mastère spécialisé » constituent « de vraies garanties de qualité » mais font l'objet de « beaucoup de tentatives d'appropriation et de détournement », déplorent Frank Bournois, président de la CEFDG (Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion) et Pierre Aliphat, délégué général de la CGE (Conférence des grandes écoles), le 26 avril 2012. En cette période d'orientation ou de choix d'études ou de spécialités pour les étudiants, les deux instances « souhaitent rappeler au grand public les règles d'utilisation » de ces termes qui « se retrouvent dans beaucoup d'offres de formation tant publiques que privées », mais dont l'emploi « est parfois erroné ». « Il convient aux étudiants et à leurs familles d'être particulièrement vigilants sur la communication commerciale des établissements et de vérifier sur les sites officiels la réalité des titres et diplômes délivrés », affirment-ils.

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