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Enseignement supérieur privé : la protection des titres et diplômes nationaux est un "combat d’arrière-garde" (IGAENR)

"Malgré le renforcement du dispositif législatif, la protection des titres apparaît, d’une certaine façon, comme un combat 'd’arrière-garde' que ni la Dgesip, ni les rectorats n’ont la capacité de mener, sauf à consacrer des moyens disproportionnés pour contrôler l’ensemble des sites" des établissements privés. C’est ce qu’indique le rapport de l’IGAENR intitulé "L’enseignement supérieur privé : propositions pour un nouveau mode de relations avec l’État" de juin 2015, qui vient d’être mis en ligne (1). Il identifie 4 points principaux sur lesquels portent les "dérives" : "l’utilisation abusive d’intitulés de diplômes nationaux" ("la protection du terme 'master' est sans doute la plus délicate") ; "l’ambiguïté de la mention 'reconnu par l’État'" ; "l’emploi du terme 'université'" ; "des sites internet des établissements privés qui jouent de la complexité des labels".

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