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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°506102

Gilbert Cette et Jacques Barthélémy proposent de faire de la dérogation à la loi par accord collectif "la règle"

L’économiste Gilbert Cette et l’avocat en droit social Jacques Barthélémy apportent leur contribution au débat sur la réforme du droit du travail, sous l’égide de la fondation Terra Nova. Après l’Institut Montaigne, et avant le rapport de la commission Combrexelle, ils proposent de revoir l’articulation des sources du droit du travail, dans un ouvrage à paraître jeudi 3 septembre 2015 (1). Ils recommandent en particulier de "favoriser l’expansion et l’autonomie du droit conventionnel" en faisant de "la dérogation à la loi et à la réglementation, par accord collectif de branche et/ou d’entreprise […] la règle". Dans ce cadre, le droit réglementaire deviendrait "supplétif du droit conventionnel élaboré par accords collectifs" majoritaires, et le refus d’un salarié de se voir appliquer un accord conduirait à une rupture sui generis de la relation de travail.

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« L'évolution du droit social vers plus d'autonomie du tissu conventionnel et un rôle accru de celui-ci dans la production des normes, d'un côté, la situation particulière de l'accord d'entreprise eu égard à l'identité de la collectivité du personnel concernée, d'un autre côté, militent pour une relation moins autonome du contrat de travail. Non seulement la relativisation de l'autonomie du contrat porterait aujourd'hui moins atteinte à la fonction protectrice du droit du travail, mais encore elle contribuerait fortement à la concilier avec l'efficacité économique, en particulier en matière d'emploi. » Forts de ce constat, Jacques Barthélémy, avocat, conseil en droit social, ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier, et Gilbert Cette, directeur des études microéconomiques et structurelles de la Banque de France, et professeur associé à l'université de la Méditerranée, recommande de « modifier l'articulation entre autorité de l'accord d'entreprise et celle du contrat de travail », dans la nouvelle version de leur rapport « Refonder le droit social », réalisé pour le compte du Conseil d'analyse économique, dont la version « poche » est publiée fin avril 2011.

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