Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°506041

Réforme territoriale : la nouvelle prime spécifique aux réorganisations régionales va prochainement entrer en vigueur

Le projet de décret et le projet d’arrêté relatifs au nouveau dispositif indemnitaire prévu pour accompagner les agents des services régionaux de l’État dans le cadre de la réforme territoriale seront présentés demain mercredi 2 septembre 2015 au groupe de travail sur l’organisation territoriale de l’État du CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État). Les deux textes devraient être ensuite rapidement publiés, probablement d’ici à la fin de la semaine, puis entrer en application. Ce nouveau dispositif indemnitaire, présenté aux organisations syndicales de la fonction publique en juin, se compose d’une "prime d’accompagnement des restructurations régionales" calculée selon un barème interministériel et d’une prime de départ volontaire spécifique pour les agents étant à deux ans de l’âge de départ à la retraite. Par ailleurs, le bénéfice d’autres indemnités est étendu.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 93 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Réforme territoriale : plusieurs mesures d’accompagnement pour les agents affectés sont entrées en vigueur cet été

Trois décrets concernant l’accompagnement des agents concernés par la réforme territoriale ont été publiés dans le courant de l’été. Deux décrets relatifs à l’attribution d’une "indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale" sont entrés en vigueur le 1er août 2015. Le 3e texte, applicable depuis le 22 août, prévoit plusieurs "mesures d’accompagnement" pour les "fonctionnaires occupant certains emplois au sein des services de l’État en région, des secrétariats généraux pour les affaires régionales et des agences régionales de santé, concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux". Quant aux textes mettant en place la nouvelle "prime d’accompagnement des restructurations régionales", présentée aux syndicats en juin, ils pourraient être publiés d’ici à la fin de cette semaine.

Lire la suiteLire la suite
La réforme territoriale "préserve la répartition de l’emploi public" et permet une "administration 3.0" (gouvernement)

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la réforme de l’administration territoriale de l’État, en conseil des ministres, vendredi 31 juillet 2015. Il détaille les décisions prises par le gouvernement pour accompagner la création des "sept nouvelles régions", qui se substitueront aux 16 régions actuelles. "La nouvelle organisation, en préservant la répartition actuelle de l’emploi public, permet […] de limiter les mobilités géographiques, de l’ordre de 1 000 agents sur les trois années de mise en œuvre de la réforme", indique le compte rendu. Cette réforme est aussi décrite comme une "occasion de muter vers une administration 3.0". Lors de ce conseil des ministres, les noms des chefs lieux provisoires des nouvelles régions ont été dévoilés : Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Rouen et Toulouse.

Lire la suiteLire la suite
Réforme de l’État : les textes relatifs à la nouvelle prime spécifique aux réorganisations régionales bientôt publiés

Les projets de décret et d’arrêté relatifs au nouveau dispositif indemnitaire prévu pour accompagner les agents des services régionaux de l’État dans le cadre de la réforme territoriale devraient être publiés avant la fin du mois de juillet, selon plusieurs sources concordantes. Actuellement en phase de signature, ils ne feront pas l’objet d’une consultation du CSFPE (conseil supérieur de la fonction publique de l’État). Le barème varie progressivement, jusqu’à 30 000 euros, en fonction des distances géographiques et de la situation familiale. Cette prime pourra être assortie d’une indemnité en cas de perte d’emploi du conjoint de 6 100 euros. Le gouvernement prévoit parallèlement d’autres dispositifs qui s’appliqueront à partir de 2016 tels que la bonification de 20 % de la prise en charge des frais de déménagement et l’assouplissement de l’indemnité de départ volontaire.

Lire la suiteLire la suite
Réforme territoriale de l’État : l’option d’une organisation "multi-sites" privilégiée pour les directions régionales

Le gou­ver­ne­ment pri­vi­lé­gie une or­ga­ni­sa­tion multi-sites des services régionaux de l’État, per­met­tant de conser­ver des pôles des direc­tions régio­na­les dans les anciens chefs-lieux de région, assortie d’un processus de spécialisation. Telles sont les informations communiquées le 9 juillet 2015 à l’occasion d’un Conseil national des services publics et d’un comité technique des DDI (directions départementales interministérielles) lors de points consacrés à l’organisation régionale de l’État. Lors du CT des DDI, le secrétaire général du gouvernement et le coordonnateur national de la réforme territoriale ont indiqué que les pistes de la création d’un regroupement des fonctions support auprès des secrétaires généraux aux affaires régionales et d’un secrétariat général commun entre préfectures et DDI, figurant dans certains diagnostics territoriaux, ont été écartées.

Lire la suiteLire la suite
Le gouvernement prépare un nouveau dispositif indemnitaire pour accompagner la réforme des services régionaux de l’État

Une prime de départ volontaire pour les agents étant à deux ans de l’âge de départ à la retraite et une indemnité de mobilité géographique pour les agents contraints de changer de lieu de travail. Telles pourraient être les mesures salariales d’accompagnement des agents des services régionaux de l’État dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État et de la fusion des régions. Ce dispositif pourrait éventuellement être accompagné d’une prime pour les agents en situation de mobilité fonctionnelle suivant une formation. Ce dispositif, à l’état de projet, a été présenté aux organisations syndicales le 16 juin 2015, lors d’une nouvelle réunion du groupe de travail sur l’organisation territoriale de l’État. Par ailleurs, à la suite du remaniement ministériel, le Conseil national des services publics, prévu le 23 juin, a été reporté.

Lire la suiteLire la suite