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Trois décrets concernant l’accompagnement des agents concernés par la réforme territoriale ont été publiés dans le courant de l’été. Deux décrets relatifs à l’attribution d’une "indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale" sont entrés en vigueur le 1er août 2015. Le 3e texte, applicable depuis le 22 août, prévoit plusieurs "mesures d’accompagnement" pour les "fonctionnaires occupant certains emplois au sein des services de l’État en région, des secrétariats généraux pour les affaires régionales et des agences régionales de santé, concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux". Quant aux textes mettant en place la nouvelle "prime d’accompagnement des restructurations régionales", présentée aux syndicats en juin, ils pourraient être publiés d’ici à la fin de cette semaine.
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Les projets de décret et d’arrêté relatifs au nouveau dispositif indemnitaire prévu pour accompagner les agents des services régionaux de l’État dans le cadre de la réforme territoriale devraient être publiés avant la fin du mois de juillet, selon plusieurs sources concordantes. Actuellement en phase de signature, ils ne feront pas l’objet d’une consultation du CSFPE (conseil supérieur de la fonction publique de l’État). Le barème varie progressivement, jusqu’à 30 000 euros, en fonction des distances géographiques et de la situation familiale. Cette prime pourra être assortie d’une indemnité en cas de perte d’emploi du conjoint de 6 100 euros. Le gouvernement prévoit parallèlement d’autres dispositifs qui s’appliqueront à partir de 2016 tels que la bonification de 20 % de la prise en charge des frais de déménagement et l’assouplissement de l’indemnité de départ volontaire.
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Les organisations syndicales présentes (CFDT, FSU et Unsa) lors de la commission statutaire du CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État), mardi 2 juin 2015, se sont abstenues sur le projet de décret prévoyant des mesures d’accompagnement de certains agents des directions régionales et des ARS dans le cadre de la réorganisation territoriale de l’État. Ce texte ne concerne que les agents exerçant dans les régions fusionnées. Passant en commission consultative, il ne sera pas examiné en plénière le 18 juin mais transmis au Conseil d’État avant publication. Ce texte prévoit notamment le maintien de la rémunération pendant 5 ans. Deux autres textes, relatifs aux conditions d’intégration dans la fonction publique territoriale d’agents de l’État et aux organismes consultatifs, seront soumis en séance plénière le 18 juin. La CGT, FO et Solidaires ont boycotté cette réunion.
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