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Réforme territoriale : plusieurs mesures d’accompagnement pour les agents affectés sont entrées en vigueur cet été

Trois décrets concernant l’accompagnement des agents concernés par la réforme territoriale ont été publiés dans le courant de l’été. Deux décrets relatifs à l’attribution d’une "indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale" sont entrés en vigueur le 1er août 2015. Le 3e texte, applicable depuis le 22 août, prévoit plusieurs "mesures d’accompagnement" pour les "fonctionnaires occupant certains emplois au sein des services de l’État en région, des secrétariats généraux pour les affaires régionales et des agences régionales de santé, concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux". Quant aux textes mettant en place la nouvelle "prime d’accompagnement des restructurations régionales", présentée aux syndicats en juin, ils pourraient être publiés d’ici à la fin de cette semaine.

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