Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Premier bilan positif de l'encadrement des loyers? La ville de Paris se réjouit, l'Olap appelle à la prudence

Depuis le début de l’année et "avant la publication du décret qui a pris effet le 1er août, on mesurait que 46 % des annonces [de logements non meublés] étaient proposées sur le marché avec un loyer supérieur [au loyer de référence majoré]. Ce chiffre est descendu à 29 % pour les annonces publiées depuis le 1er août", indiquent les chiffres de Meilleursagents.com révélés lundi 31 août 2015 par RTL. Pour Ian Brossat, adjoint PCF à la maire de Paris en charge du logement, il s’agit d'"avancées encourageantes un mois après l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers". Geneviève Prandi, directrice de l’Olap contactée par AEF Habitat et Urbanisme, relève qu’il convient toutefois d’être "prudent" dans l’analyse de ces chiffres : "au bout d’un mois, il est compliqué de tirer un bilan du dispositif." L’Olap compte pour sa part dresser un premier bilan "dans 6 ou 8 mois au plus tôt".

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 85 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Le décret annuel d'encadrement des loyers, applicable à compter du 1er août 2015, est publié au Journal officiel

Le décret n°2015-931, limitant le montant maximum d'évolution des loyers d'un logement nu ou meublé dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, a été publié au Journal officiel du 31 juillet 2015. Le texte, qui entre en vigueur au 1er août 2015, s'applique pour une durée d'un an dans 28 agglomérations qui connaissent une forte tension du marché locatif. Il permet des adaptations en cas de travaux ou de loyer manifestement sous-évalué. Dans ces cas, une augmentation de loyers, elle-même encadrée, peut être appliquée. Les logements faisant l'objet d'une première location et inoccupés depuis plus de 18 mois sont exclus du champ d'application du décret.

Lire la suiteLire la suite
L'encadrement des loyers à Paris, le décret annuel d'encadrement et le bail-type entrent en vigueur au 1er août 2015

Le dispositif d’encadrement des loyers entre en vigueur le 1er août 2015 à Paris. Ainsi, le niveau de loyer inscrit dans un nouveau contrat de bail ne pourra pas dépasser le loyer de référence majoré, correspondant au niveau des loyers médians pour une catégorie de logement et une zone déterminées, majoré de 20 %, lors d’une relocation ou d’un renouvellement de bail. Pour les logements vacants depuis moins de 18 mois, le loyer devra respecter, en plus de la limite du loyer de référence majoré, celle du loyer de l’ancien locataire, éventuellement majoré de l’IRL, comme le prévoit le décret annuel d’encadrement des loyers également applicable au 1er août. Outre les deux textes encadrant l’évolution des loyers, entrera également en vigueur le 1er août le contrat de bail-type.

Lire la suiteLire la suite
Une association dépose deux recours pour demander l’application de l’encadrement des loyers prévue par la loi Alur

À l'inverse de certains professionnels qui contestent le décret d’encadrement des loyers, l'association Bail à part a déposé, vendredi 10 juillet 2015, deux recours pour demander l'application de cette mesure telle que prévue dans la loi Alur. Une requête en annulation vise la déclaration du 29 août 2014 du Premier ministre visant à restreindre le nombre de villes concernées par le dispositif d’encadrement des loyers quand le mécanisme "aurait dû s’appliquer à toutes les zones tendues [ce qui représente] des centaines de villes, 70 % des locations privées soit 4,6 millions de logements en France". Le deuxième recours - associant une dizaine de locataires franciliens - est déposé devant le tribunal administratif de Paris "contre la décision du préfet de région de n’encadrer les loyers qu’à Paris alors que la loi impose que toute l’agglomération parisienne soit concernée".

Lire la suiteLire la suite
Lire la suiteLire la suite
Encadrement des loyers : la Fnaim, l'Unis et l'Unpi contestent l'agrément de l'Adil du nord

Un référé suspension sera déposé "dans le courant de la semaine prochaine" devant le Conseil d’État pour obtenir la suspension de l’arrêté du 25 mars 2015 relatif à l’agrément de l’Adil du Nord, indique la chambre Fnaim du Nord à AEF Habitat et Urbanisme, vendredi 12 juin 2015, date de publication au Journal officiel du décret permettant la mise en œuvre du dispositif d’encadrement des loyers. Dans sa requête enregistrée le 21 mai dernier, avec l’Unis et l’Unpi Nord de France, auprès du tribunal administratif de Lille qui s’est depuis déclaré incompétent pour la juger, la chambre soutient "que l’urgence est constatée en raison de l’incertitude créée par l’illégalité de cet arrêté, ainsi que par la déstabilisation du marché immobilier lillois qu’elle entraîne".

Lire la suiteLire la suite