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Normes : le ministère du Logement, plus gros générateur de coûts pour les collectivités locales en 2014 (CNEN)

"Les ministères porteurs du nombre de textes le plus élevé sont les ministères sociaux, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie ainsi que le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la ruralité", indique le Conseil national d’évaluation des normes, dans son premier rapport d’activité annuel, publié en juillet 2015. Ce document analyse les travaux de la Commission consultative d’évaluation des normes durant ses derniers mois d’existence, puis celle du CNEN. Pour mémoire, ce dernier remplace la CCEN depuis juillet 2014. Ainsi, 303 projets de textes ont été soumis à l’examen des deux instances en 2014, générant un "coût brut pour les collectivités territoriales avoisinant 1,4 milliard d’euros en année pleine". Avec 724 millions d’euros pour 43 textes, le ministère du Logement est "le plus important générateur de coûts", indique le rapport.

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