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La plus grande confusion entoure aujourd'hui la question de l’accès en M1 et M2 comme l’a montré l’analyse de B. Toulemonde pour AEF. Longtemps "taboue" car touchant à la sélection, elle est aujourd’hui projetée sur le devant de la scène par des décisions - contradictoires - de tribunaux administratifs, saisis par des étudiants ayant validé leur M1 non admis en M2. Deux universités (Montpellier-III, Lyon-III) et six étudiants - au moins - iront devant le Conseil d’État. Mais est-ce au juge de trancher ? Alors que les universités sont fragilisées et la communauté universitaire divisée, le nouveau secrétaire d’État n’avait sans doute pas d’autre choix que d’annoncer en septembre l’ouverture "de travaux de réforme du cycle master". Pourquoi les ministres ont-ils choisi jusqu’alors de ne pas apporter de réponse politique à cette question ? Quelles sont aujourd’hui les pistes de réforme ?
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Le taux de passage des primo-entrants de M1 vers un M2 était globalement de 59 % en 2012-2013, hors masters Meef, mais ce taux global recouvre de grandes disparités d’une université à une autre, variant entre 35 % et 81 %, ainsi que le détaille l’une des annexes d’une "note flash" du MENESR publiée fin juillet 2015 sur le thème "Parcours et réussite aux diplômes universitaires" (lire sur AEF ici et ici). Dans cette annexe, le ministère calcule aussi la "valeur ajoutée" de chaque établissement pour le passage en M2, prenant en compte pour chacun les effets liés au profil des étudiants et à l’offre de formation. Cette valeur ajoutée est positive pour 39 établissements et négative 34 autres établissements.
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La sélection en master donne lieu, à l’occasion de la rentrée universitaire, à une multiplication des recours devant les TA (tribunaux administratifs). Ces tribunaux rendent des décisions contradictoires, que le Conseil d’État, saisi en cassation, devra trancher prochainement. En attendant, Bernard Toulemonde, juriste et IGEN honoraire, fait le point sur la réglementation actuelle, confuse, et sur les procédures juridictionnelles en cours.
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Le tribunal administratif de Bordeaux enjoint au président de l’université Montesquieu Bordeaux-IV d’inscrire une étudiante en M2 recherche de "droit des affaires", par une décision du 5 décembre 2013. Selon le TA, depuis la loi LRU, le M2 relève du 2e cycle, et non pas du 3e cycle comme l’avait fait valoir l’université. S’appliquent donc les dispositions du 2e cycle selon lesquelles "l’admission dans les formations du 2e cycle est ouverte à tous les titulaires des diplômes sanctionnant les études de 1er cycle". Bordeaux-IV ne peut pas non plus invoquer "la capacité d’accueil limitée", en l’absence du décret listant les formations de 2e cycle dans lesquelles l’admission peut dépendre des capacités d’accueil des établissements. "Ce jugement est intéressant et, au vu du code de l'éducation, semble imparable", estime Bernard Toulemonde, juriste et IGEN honoraire, interrogé par AEF.
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Conditions d’éligibilité, montants et durées d’indemnisation. Modes de financement. Ou encore répartition entre les services de l’accompagnement des demandeurs d’emploi d’une part et du versement de leurs allocations de l’autre. Parues en juin et juillet 2022, trois études réalisées par l’Unédic permettent de prendre connaissance des modalités de fonctionnement de l’assurance chômage au Danemark, en Finlande et en Suède. Signe particulier : partout, une part au moins de la couverture est soumise au volontariat des salariés et indépendants, libres d’adhérer ou non à une caisse d’assurance.
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