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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°505907

Pôle emploi : un projet de décret modifie la composition du conseil d’administration en conséquence de la loi Notre

"Un siège [au sein du conseil d’administration de Pôle emploi] sera désormais dédié aux régions, au titre de leurs compétences en matière de formation et d’orientation professionnelles. L’autre siège est réservé aux autres collectivités territoriales sur désignation conjointe des associations de collectivités concernées", indique le rapport au Premier ministre d’un projet de décret qui doit être présenté au bureau du Cnefop, le 1er septembre 2015. Si les collectivités territoriales bénéficiaient jusqu’alors d’un seul siège, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République "vise à renforcer la représentation des collectivités territoriales au conseil d’administration de Pôle emploi", rappelle l’exposé des motifs du projet de décret. Les région se voient assurées d'occuper un siège au CA de l'opérateur.

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Politiques de l’emploi

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