Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Un décret modifie les modalités de surveillance de l'air intérieur dans les établissements scolaires

Un décret modifiant les modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public est publié au JO du mercredi 19 août. Sont notamment concernés : les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré. Ce texte supprime notamment l’obligation de réaliser des mesures systématiques de qualité de l’air pour les "établissements et collectivités qui auront mis en place un plan d’action", comme l’avait annoncé Ségolène Royal en septembre 2014, du fait que "de nombreuses mairies s’étaient inquiétées du coût disproportionné des mesures".

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 92 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Enseignement / Recherche
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Éducation à l’environnement : tous les établissements doivent s’engager dans une démarche de développement durable

Le gouvernement souhaite que tous les établissements, écoles, collèges et lycées, intègrent, d’ici 2020, le développement durable dans leur projet, indiquent les ministères de l’Éducation nationale et de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, mercredi 4 février 2015. Najat Vallaud-Belkacem et Ségolène Royal annoncent ce jour des mesures sur l’éducation à l’environnement inscrites dans la feuille de route 2015 du gouvernement pour la transition écologique, présentée en Conseil des ministres. "Des objectifs précis et des indicateurs de suivi seront fixés à l’Éducation nationale pour traduire cette priorité" avec notamment un doublement des labels E3D dans chaque académie d’ici 2017 (1). Une "semaine pour le climat" se tiendra chaque année dans les établissements et des délégués de classe sur le développement durable seront également désignés dans les lycées et collèges.

Lire la suiteLire la suite
Vers une simplification de la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les écoles (Cimap)

Le ministère de l'Écologie soumet à consultation publique, du 23 juillet au 23 août 2013, deux projets de décret et quatre projets d'arrêté visant à simplifier la surveillance de la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public. Ce dispositif, issu de la loi Grenelle II, a été mis en place réglementairement en 2011, pour une mise en œuvre progressive à partir de 2015 (crèches et écoles maternelles), puis en 2018 (écoles élémentaires), 2020 (accueils de loisirs et établissements d'enseignement du second degré) et 2023 (tous les autres établissements recevant du public). Ce projet de simplification est pris dans le cadre du Cimap (comité interministériel pour la modernisation de l'action publique) du 17 juillet dernier. Il concerne également la surveillance du perchloroéthylène émis par des pressings à proximité des établissements scolaires.

Lire la suiteLire la suite
Établissements scolaires : la surveillance de la qualité de l'air obligatoire en 2015 (ministère de l'Écologie)

La surveillance de la qualité de l'air intérieur deviendra ensuite « obligatoire » dans les établissements scolaires à partir de 2015, annonce Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre chargé de l'Écologie, jeudi 27 janvier 2011. Elle s'exprime à l'occasion du premier bilan du PNSE II (plan national santé-environnement pour la période 2009-2013). Cette obligation concernera les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles dès le 1er janvier 2015, les écoles élémentaires dès le 1er janvier 2018, et les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif et les autres établissements d'enseignement ou de formation professionnelle de jeunes de moins de 18 ans à partir du 1er janvier 2020, précise le ministère. « Le projet de décret devrait être publié au printemps, ainsi qu'un décret créant une valeur-guide pour le formaldéhyde et le benzène. »

Lire la suiteLire la suite
à découvrir

Enseignement scolaire

Aperçu de la dépêche Aperçu
CNR éducation : comment se déroulent les concertations ? Quelles sont les pistes qui émergent ? Exemples à Dijon et Nîmes
Lire la suite
Indemnités journalières : l’attestation de salaire peut désormais être transmise via un téléservice

Les employeurs peuvent désormais transmettre les pièces nécessaires au règlement des indemnités journalières de leurs salariés grâce à un téléservice baptisé "Dépôt de pièces jointes", annonce l’assurance maladie sur son site internet. Cet outil de télétransmission vient remplacer la procédure d’envoi des pièces justificatives par mail. Pour bénéficier de ce nouvel outil, les employeurs doivent relever du régime général, être inscrits sur net-entreprises.fr et adhérer à ce service. "L’envoi des pièces justificatives peut être réalisé à différents moments (demande en lien avec un signalement d’arrêt et le traitement des indemnités journalières, demande de pièce(s) complémentaire(s) etc.) par les employeurs ou leurs mandataires (experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés)."

Lire la suiteLire la suite

Enseignement scolaire

Aperçu de la dépêche Aperçu
Les députés examineront le 12 janvier une proposition de loi RN instituant le port de l’uniforme à l’école et au collège
Lire la suite