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Air intérieur : le décret sur la surveillance dans les établissements recevant du public est publié au Journal officiel

Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public est publié au Journal officiel du mercredi 19 août. Le projet de texte ainsi qu’un autre décret et trois projets d’arrêtés avaient été mis en consultation début décembre 2014. Ils ont pour but de simplifier le dispositif de surveillance. Le décret supprime l’obligation de réaliser des mesures systématiques de qualité de l’air pour les "établissements et collectivités qui auront mis en place un plan d’action", comme l’avait annoncé Ségolène Royal en septembre 2014, du fait que "de nombreuses mairies s’étaient inquiétées du coût disproportionné des mesures" (lire sur AEF).

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