En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Sept TA (tribunaux administratifs) sont nouvellement saisis par 12 étudiants de M1 non retenus en M2 et estimant avoir fait l’objet d’une sélection illégale de la part de leur université : les TA de Besançon, Grenoble, Bordeaux, Paris, Nice, Rennes et Marseille. Leur avocat, Florent Verdier, plaide leurs dossiers entre le 18 août et le 1er septembre 2015 (courant septembre devant le TA de Marseille), indique-t-il à AEF le 19 août. Florent Verdier avait déjà représenté deux étudiants de l’université de Franche-Comté (lire sur AEF) et de celle d’Angers (lire sur AEF).
2 min de lecture
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Le tribunal administratif de Bordeaux enjoint au président de l’université Montesquieu Bordeaux-IV d’inscrire une étudiante en M2 recherche de "droit des affaires", par une décision du 5 décembre 2013. Selon le TA, depuis la loi LRU, le M2 relève du 2e cycle, et non pas du 3e cycle comme l’avait fait valoir l’université. S’appliquent donc les dispositions du 2e cycle selon lesquelles "l’admission dans les formations du 2e cycle est ouverte à tous les titulaires des diplômes sanctionnant les études de 1er cycle". Bordeaux-IV ne peut pas non plus invoquer "la capacité d’accueil limitée", en l’absence du décret listant les formations de 2e cycle dans lesquelles l’admission peut dépendre des capacités d’accueil des établissements. "Ce jugement est intéressant et, au vu du code de l'éducation, semble imparable", estime Bernard Toulemonde, juriste et IGEN honoraire, interrogé par AEF.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
