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La loi de transition énergétique pour la croissance verte est promulguée

La loi de transition énergétique pour la croissance verte, publiée au Journal officiel du mardi 18 août 2015 (lire sur AEF), "est promulguée et s’applique dès aujourd’hui avec près de 50 mesures immédiates", explique Ségolène Royal, lors d’une conférence de presse le matin même, alors que la loi a été validée en grande partie par le Conseil constitutionnel le 13 août (lire sur AEF). Selon la ministre de l’Énergie, "la moitié des textes d’application sont prêts et vont partir en consultation". "Tous seront publiés d’ici la fin de l’année 2015", assure-t-elle.

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