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Le Conseil constitutionnel valide la majeure partie de la loi sur la transition énergétique

Le Conseil constitutionnel censure trois articles de la loi sur la transition énergétique dans sa décision n° 2015-718 du 13 août 2015 : l’article 6 sur la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels, l’article 44 sur la diminution de gaz à effet de serre par la grande distribution, et l’article 83 sur l’actionnariat des éco-organismes. Il censure par ailleurs deux dispositions dont il s’est auto-saisi : l’audition par les commissions permanentes parlementaires du président pressenti du CSTB (article 9), au titre de la "séparation des pouvoirs", ainsi que plusieurs mesures relatives au gaspillage alimentaire (article 103) au titre de la méconnaissance de la règle dite de "l’entonnoir". Il avait été saisi le 23 juillet par 60 sénateurs LR (lire sur AEF), puis le 27 juillet par 60 députés LR (lire sur AEF), sur ce texte adopté définitivement à l’Assemblée nationale le 22 juillet.

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