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Loi transition énergétique : un décret relatif à l'économie circulaire et à la gestion des déchets soumis à consultation

Un projet de décret relatif à la promotion de l'économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets est soumis à consultation du 6 août au 9 septembre 2015 par le ministère de l’Écologie. Il s'agit d'un décret introduisant des évolutions réglementaires concernant l'économie circulaire, la prévention et la gestion des déchets, trois semaines après l'adoption définitive à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (lire sur AEF), qui prévoit notamment plusieurs objectifs, dont la réduction de 10 % des déchets ménagers en 2020 par rapport à 2010 et la réduction de 50 % des déchets stockés en 2025 (lire sur AEF).   

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