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La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République est publiée au Journal officiel

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est publiée au Journal officiel du samedi 8 août 2015. Le texte avait été définitivement adopté par le Parlement le 16 juillet. Il prévoit un renforcement des compétences des régions en matière d’aménagement territorial et de développement économique. Par ailleurs, le seuil démographique des intercommunalités est relevé de 5 000 à 15 000 habitants. Concernant la future métropole du Grand Paris, les conditions de désignation des représentants de Paris en son sein ont été censurées par le Conseil constitutionnel le 6 août.

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