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RÉFORME TERRITORIALE LOI NOTRe. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est publiée au Journal officiel. La décision du Conseil constitutionnel du 6 août 2015 sur cette loi est également publiée (lire sur AEF), ainsi que les saisines des députés et sénateurs et les observations du gouvernement. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE LOI MACRON. Un rectificatif est publié au Journal officiel, concernant l’édition du...
Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
Voici une sélection de brèves sur la protection sociale pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 30 janvier 2023 :