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La loi pour la croissance, l'activité et l’égalité des chances économiques est publiée au Journal officiel

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l’égalité des chances économiques est publiée au Journal officiel du vendredi 7 août 2015. Le texte, porté par le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, traite de domaines divers, allant du transport par car au travail le dimanche, en passant par les professions réglementées, le marché immobilier et la simplification des règles d’urbanisme. "Plus des trois-quarts des mesures réglementaires de cette loi entreront en vigueur au second semestre de cette année", explique le ministre, qui cite notamment la révision des tarifs des professions réglementés "d’ici mi-novembre". "Le reste sera mis en œuvre au premier semestre 2016".

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