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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°505207

L’Acoss précise les modalités d’application de la contribution au fonds de financement des partenaires sociaux

Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs sont redevables d'une contribution de 0,016 % de la masse salariale au titre du financement des partenaires sociaux (lire sur AEF). Dans une lettre circulaire datée du 31 juillet 2015, l'Acoss précise les modalités d'application de cette nouvelle contribution au "fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés", créé par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale. L'agence indique notamment que la contribution est due quel que soit l'effectif de l'employeur, et que les rémunérations versées aux apprentis y sont assujetties.

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