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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°505204

Un décret publié au JO définit les missions et le fonctionnement de l’Anact

Le décret n° 2015-968 du 31 juillet 2015, publié au Journal officiel du mercredi 5 août 2015, précise les missions de l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail), "afin notamment de renforcer l’action de l’agence et du réseau des Aract". Le texte modifie également la composition et le fonctionnement du conseil d’administration et du conseil scientifique de l’Anact. Ce décret fait suite au premier contrat d’objectifs et de performance signé par l’Anact avec le ministère du Travail, qui prévoit de recentrer les missions de l’Agence sur les conditions de travail et de faire de l’Anact le véritable pilote du réseau d’associations régionales (lire sur AEF).

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