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435 M€ en AE et 439 M€ en CP ont été consommés en 2014 pour le programme 147 "Politique de la ville" (RAP)

Le rapport annuel de performances 2014 dédié au programme 147 indique que près de 435 M€ en autorisations d’engagement et un peu plus de 439 M€ en crédits de paiement ont été consommés pour la politique de la ville l’an passé. Le RAP relève aussi que 2014 marque le renouvellement de la France en tant qu’autorité de gestion du programme Urbact pour la période 2014-2020. Il revient enfin largement sur la nouvelle géographie prioritaire introduite par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, et les nouveaux outils fiscaux ciblés sur les quartiers de la politique de la ville, la pérennisation de l’abattement de 30 % sur la TFPB accordées aux bailleurs sociaux et le maintien de la TVA à taux réduit pour les acheteurs d’un logement situé en zone Anru ou dans les 500 mètres.

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Maintien en 2014 du ciblage des aides à la production de logements sociaux vers les zones les plus tendues (RAP 2014)

392 millions d’euros en autorisations d’engagement et 413 millions d’euros en crédits de paiement ont été consommés en 2014 au titre de l’action dédiée à la construction locative et à l’amélioration du parc, soit le principal poste de dépenses du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat" de la mission "Égalité des territoires, logement et ville", indique le rapport annuel de performances, publié en juillet 2015. Lequel note "une réduction globale de la tension [de la demande de logement social], à l’exception de la zone A pour laquelle le niveau est en très légère augmentation par rapport à 2013, tout en étant néanmoins inférieur aux prévisions". Sur le plan de l’application de l’article 55 de la loi SRU, "comme les années précédentes, les communes de moins de 5 % de logements sociaux n’ont pas atteint leurs objectifs de production de logements sociaux".

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