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Au Journal officiel des samedi 1er et dimanche 2 août 2015 pour l'habitat et l'urbanisme

SESSION EXTRAORDINAIRE. Un décret du 31 juillet 2015 porte convocation du Parlement en session extraordinaire le lundi 14 septembre 2015. L’ordre du jour de cette session comprendra notamment l’examen ou la poursuite de l’examen du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques et du projet de loi relatif à la liberté...

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