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Le TA de Nantes suspend la décision de l’université d’Angers du 10 juillet 2015, qui refusait d’inscrire un étudiant en M2 management, spécialité marketing et TIC en 2015-2016, alors que celui-ci avait validé son M1 dans le même domaine. C’est ce qu’indique l’ordonnance du 31 juillet 2015, que s’est procurée AEF. Le TA de Nantes demande "de procéder à l’inscription, à titre provisoire, de [l’étudiant] en master 2 au titre de l’année universitaire 2015-2016, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la présente ordonnance". Florent Verdier, avocat de l’étudiant, se félicite de cette décision, qui "confirme que les universités ne peuvent pas sélectionner les étudiants en M2 s’ils sont titulaires d’un M1".
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Le tribunal administratif de Bordeaux enjoint au président de l’université Montesquieu Bordeaux-IV d’inscrire une étudiante en M2 recherche de "droit des affaires", par une décision du 5 décembre 2013. Selon le TA, depuis la loi LRU, le M2 relève du 2e cycle, et non pas du 3e cycle comme l’avait fait valoir l’université. S’appliquent donc les dispositions du 2e cycle selon lesquelles "l’admission dans les formations du 2e cycle est ouverte à tous les titulaires des diplômes sanctionnant les études de 1er cycle". Bordeaux-IV ne peut pas non plus invoquer "la capacité d’accueil limitée", en l’absence du décret listant les formations de 2e cycle dans lesquelles l’admission peut dépendre des capacités d’accueil des établissements. "Ce jugement est intéressant et, au vu du code de l'éducation, semble imparable", estime Bernard Toulemonde, juriste et IGEN honoraire, interrogé par AEF.
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