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"Encore une fois, le texte de loi arrive avant le contenu pédagogique des formations" destinées aux polices municipales. C’est ce qu’indique Cédric Renaud, président de l’ANCTS, dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur, mercredi 29 juillet 2015. Il réagit à la publication d’un arrêté du 16 juillet 2015, qui vise à allonger les formations à l’armement des agents de police municipale. "S’il est toujours louable d’augmenter le temps de formation consacré à l’armement, nous avons le sentiment que cette décision a été prise sans réelle concertation", explique-t-il. Plus généralement, il indique à AEF que ce débat doit "amener le gouvernement à s’interroger sur l’architecture générale de la formation à l’armement des policiers municipaux", "plus adaptée aux contraintes actuelles".
Le Défenseur des droits recommande "l’interdiction de l’usage" du Flash-Ball superpro "dans un contexte de manifestation, au vu de son imprécision, comme de la gravité des lésions pouvant découler de son usage". Dans une décision datée du jeudi 16 juillet 2015, Jacques Toubon préconise aussi, "dans l’attente d’une solution de substitution à cette arme, l’adoption d’un moratoire général sur l’usage du Flash-Ball superpro".
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Le projet de décret permettant aux policiers municipaux d'avoir accès à certains fichiers nationaux de police "vient d’être soumis au Conseil d’État et a été soumis à l’avis de la Cnil", annonce le ministre de l'Intérieur, mardi 7 juillet 2015, devant les membres de la commission consultative des polices municipales réunie place Beauvau. Bernard Cazeneuve dresse également le bilan des annonces faites au lendemain des attentats de janvier et annonce la création de deux groupes de travail. Dans l’ensemble, les syndicats e disent "satisfaits" de la "volonté réelle du ministre d’avancer sur des mesures concrètes".
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À la veille de la réunion de la CCPM (commission consultative des polices municipales), les syndicats représentatifs font part à AEF de leurs attentes, dans un contexte marqué par les mesures post-attentats. Si la plupart se félicitent du débat sur l’armement des policiers, ils jugent l’ordre du jour "léger", voire "incomplet" et regrettent que l’aspect social du métier, notamment l’intégration d’une prime de risque, ne soit pas discuté en commission.
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La commission consultative des polices municipales se réunira mardi 7 juillet 2015 à 17 heures, apprend AEF. Cette structure, dont de nouveaux membres viennent d'être désignés par le ministère de l’Intérieur (lire sur AEF), abordera plusieurs sujets d'actualité, notamment la généralisation de "l’interopérabilité des réseaux de radiocommunication entre les polices municipales et les forces de sécurité de l’État" (lire sur AEF), indique l’ordre du jour daté du 24 juin 2015, dont AEF a obtenu copie.
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Le Sénat adopte, lundi 16 juin 2014 en séance publique, la proposition de loi visant à créer des polices territoriales. Les groupes socialistes et UMP s'opposent ensemble à la proposition gouvernementale de maintenir le terme de "police municipale". Outre la fusion des cadres d'emploi de policier municipal et de garde champêtre au sein d'un statut de "policier territorial", le texte adopté en première lecture renforce le rôle des conventions de coordination avec les forces de sécurité intérieure et donne une obligation de formation aux ASVP et vidéo-opérateurs. Il donne en outre aux futurs policiers territoriaux un accès direct au fichier national des permis de conduire.
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