En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La première cession de foncier de l'État avec décote à 100%, permise par la loi du 18 janvier 2013, est "à venir" prochainement, indique Thierry Repentin, président de la Cnauf et délégué interministériel à la mixité dans l'habitat, mercredi 29 juillet 2015, lors de signature de la troisième cession avec décote réalisée en quelques semaines à Paris (rue de Mouzaïa dans le XIXe). La RIVP vient en effet d'acheter deux bâtiments pour 6,7 millions d'euros, après une décote de 76%, où seront construits ou réhabilités 284 logements sociaux, financés en PLUS et en PLAI. À cette occasion, Thierry Repentin est venu délivrer "un message ferme [et] républicain" aux collectivités "récalcitrantes" à l'égard du logement social, citant notamment les "88 communes carencées de Paca" au titre de l'article 55 de la loi SRU, et indiquant qu'il remettra un "plan d’actions" au Premier ministre à la rentrée.
L’État a cédé à la Siemp, mercredi 22 juillet 2015, un ensemble immobilier situé dans le VIIIe arrondissement de la capitale, qui accueillera à terme 84 logements sociaux et 563 mètres carrés de bureaux. L’ancien siège de l’Inpi, estimé par France Domaine à 19 millions d’euros, a été vendu à 5,7 millions, la partie logements bénéficiant du dispositif de décote prévu par la loi de mobilisation du foncier public de janvier 2013. Ian Brossat, adjoint (PCF) à la maire de Paris en charge du logement, se réjouit lors de la signature de l’acte de vente de cette "très belle performance", dans un arrondissement "très déficitaire en logements sociaux", tandis que Thierry Repentin, président de la Cnauf, évoque une "mutation foncière assez symbolique", qui prouve que "la loi [Duflot 1] est utile". "Cela montre qu’il est possible de transformer des bureaux en logements", ajoute Ian Brossat.
Lire la suite
"Le président de la République a souhaité qu’il y ait un engagement commun d’une soixantaine de cessions [avec décote] pour la seule année 2015", fait valoir Thierry Repentin, président de la Cnauf, jeudi 25 juin, au lendemain d’une réunion interministérielle sur la mobilisation du foncier public. Pour y parvenir, une circulaire a été adressée aux préfets, leur demandant notamment d’actualiser les listes des terrains disponibles, et quelques "inflexions réglementaires ou législatives" sont attendues. Thierry Repentin, également délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat, évoque aussi l’instruction ministérielle détaillant aux préfets "comment mener une opération de construction" dans les communes ne respectant les objectifs de construction fixés par l’article 55 de la loi SRU. De nouveaux arrêtés de carence pourraient être pris d’ici la fin de l’année.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
La Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, installée en juillet dernier et présidée par Thierry Repentin, a remis à la ministre du Logement, mercredi 7 janvier 2015, son premier rapport sur la "mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement", prévu par la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013. Le document fait état, à fin décembre 2014, de la cession avec décote de onze terrains de l’État et d’un terrain de RFF. Mais l’examen de certains dossiers par la Cnauf a permis leur déblocage et d’après Thierry Repentin, la "tendance à l’accélération des cessions va se poursuivre" en 2015. La commission liste pour cela plusieurs recommandations, au premier rang desquelles un nécessaire "effort de pédagogie en direction des services de l’État mais aussi des élus locaux".
Lire la suite
Bertrand Delanoë, maire (PS) de Paris, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget ont signé, mardi 9 juillet 2013, le protocole d'accord relatif à la cession par l'État de la caserne de Reuilly, située dans le XIIe arrondissement, à la Ville de Paris. « C'est un travail entamé depuis longtemps qui aboutit, non sans mal, et parce qu'un gouvernement a voulu donner du sens à son action en direction de la justice sociale », se félicite le maire, saluant l'accord qui a pu être trouvé entre la Ville et l'État. La caserne sera cédée pour un montant de 40 millions d'euros, alors que le gouvernement précédent demandait « le prix du marché », soit 64,5 millions d'euros, rappelle Bertrand Delanoë. Plus de 400 logements doivent voir le jour sur le site, dont la moitié de logement social, 20 % de logement intermédiaire et 30 % de locatif libre.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
La Grande école du numérique a annoncé mercredi 11 mai 2022 la mise en ligne le 9 mai d’une nouvelle version de son site internet conçu sous la forme d’un portail, qui en plus de son offre de formation à destination des publics éloignés de l’emploi, recense près de 15 000 parcours via son moteur de recherche Gen scan (lire sur AEF info). "Ce moteur de recherche a vocation à être régulièrement enrichi et offrira en fin d’année des options de "matching" plus élaborées pour proposer notamment à chacun le métier du numérique le plus proche de ses compétences", souligne la GEN. Le portail donne également accès à 70 fiches métiers, un "Top 15" des professions du numérique en tension dans chaque région réalisé par les observatoires des formations et compétences du numérique.
Lire la suite
Dans son intervention devant le conseil d’administration de la caisse centrale de la MSA, le 19 mai 2022, le collège des commissaires aux comptes composé des cabinets Deloitte et Mazars a annoncé avoir certifié les comptes consolidés du régime agricole pour 2021, annonce la caisse dans un communiqué le 19 mai 2022. Une réserve est maintenue, non imputable au régime agricole. Elle est liée à l’intégration dans la comptabilité de la CCMSA des flux notifiés par les organismes tiers dont les comptes font eux-mêmes l’objet de réserve ou de refus de certification. Concernant le régime général, le rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes de la sécurité sociale sera présenté le mardi 24 mai 2022.
Lire la suite
6 min de lecture