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AEF publie le récapitulatif des mesures relatives à la RSE et à l’État exemplaire du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte à la suite de l’adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale, mercredi 22 juillet 2015. Le texte introduit de nouvelles obligations en matière de reporting et de gestion du risque climatique pour les entreprises et les investisseurs ; il crée une indemnité kilométrique vélo pour les salariés et une réduction d’impôt pour les employeurs qui mettraient à disposition de leurs salariés une flotte de vélos ; il rend obligatoires les plans de mobilité pour les sites d’entreprises de plus de 100 salariés ; il comprend aussi des mesures ciblant la distribution, qui devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre et polluantes, lutter contre le gaspillage alimentaire et faire face à l’interdiction progressive des sacs plastiques.
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16 min de lecture
Reporting climat, affichage de la durée de vie de certains produits, objectifs de réduction des émissions de la grande distribution, ou encore introduction d’objectifs de performance énergétique pour les industriels électro-intensifs : ce sont quelques-unes des mesures de RSE qui ont été adoptées ou confirmées par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique adopté mardi 26 mai par un vote solennel. Les députés se sont également accordés sur des dispositions visant l’État et les collectivités locales, s’agissant de leurs bâtiments, de leurs flottes de véhicules et de leur consommation de papier. AEF fait le récapitulatif de ces mesures, qui devraient peu évoluer d’ici à l’adoption définitive du texte, prévue d’ici à l’été.
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Les députés achèvent, vendredi 22 mai 2015 à 3h du matin, la nouvelle lecture du projet de loi sur la transition énergétique en séance plénière. Ils ont auparavant voté quatre amendements gouvernementaux relatifs au "reporting climatique" des entreprises et investisseurs, sur lequel pesaient des incertitudes (lire sur AEF), alors que doit se tenir ce vendredi le "finance day" réunissant les acteurs de la finance sur la question du climat (lire sur AEF). Le gouvernement a aussi annoncé l’expérimentation du chèque énergie en 2016-2017, avant une généralisation en 2018. Le projet de loi doit être adopté par un vote solennel en séance plénière le 26 mai, avant un passage au Sénat puis une lecture, cette fois définitive, à l'Assemblée nationale.
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L’obligation de "reporting climat" et l’incitation faite aux investisseurs de détenir une "part verte" dans leur portefeuille seront-elles deux des apports du projet de loi sur la transition énergétique ? Cela dépendra du sort que leur réserveront les députés et surtout le gouvernement, qui s’est déjà opposé deux fois à ce dispositif, alors que la nouvelle lecture du texte commence mardi 19 mai 2015 en séance publique à l’Assemblée nationale. Avec la COP 21 de décembre prochain et le business & climate summit, les partisans de ces mesures ont le calendrier pour eux. Le groupe UMP espère, via deux amendements (consultables ici et ici), supprimer ces mesures.
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Les députés ont adopté en commission spéciale les mesures relatives à la gouvernance du projet de loi sur la transition énergétique examiné en nouvelle lecture dans la matinée du jeudi 16 avril 2015, avant d'adopter l'ensemble du texte (lire sur AEF). Ils ont notamment rétabli le plafond de capacité nucléaire autorisée (63,2 GW) imposant la fermeture de deux réacteurs nucléaires en cas de mise en service de l’EPR de Flamanville. Ils ont aussi renforcé les obligations de reporting environnemental et climatique pesant sur les entreprises et investisseurs ou fonds de pension, nécessitant le recours à plusieurs décrets pour une entrée en vigueur à partir de 2017. Ils ont enfin supprimé la réforme de la CSPE (qui finance les énergies renouvelables) proposée par le Sénat (lire sur AEF).
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