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Le récapitulatif RSE de la loi sur la transition énergétique

AEF publie le récapitulatif des mesures relatives à la RSE et à l’État exemplaire du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte à la suite de l’adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale, mercredi 22 juillet 2015. Le texte introduit de nouvelles obligations en matière de reporting et de gestion du risque climatique pour les entreprises et les investisseurs ; il crée une indemnité kilométrique vélo pour les salariés et une réduction d’impôt pour les employeurs qui mettraient à disposition de leurs salariés une flotte de vélos ; il rend obligatoires les plans de mobilité pour les sites d’entreprises de plus de 100 salariés ; il comprend aussi des mesures ciblant la distribution, qui devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre et polluantes, lutter contre le gaspillage alimentaire et faire face à l’interdiction progressive des sacs plastiques.

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