Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Le règlement général de l'Anru pour le NPNRU repose "sur une philosophie générale consensuelle" (N. Grivel)

Les porteurs des projets de renouvellement urbain disposent désormais des "règles du jeu" pour obtenir les subventions de l’Anru dans le cadre du NPNRU, le règlement général de l’agence ayant été adopté en conseil d’administration, à l’unanimité, le 16 juillet 2015. Il repose sur une "philosophie générale consensuelle", assure à AEF Habitat et Urbanisme le directeur général de l’Anru, Nicolas Grivel, le 24 juillet, à savoir le renforcement de la mixité économique et sociale dans et au-dehors des quartiers de la politique de la ville. Entre autres innovations par rapport au PNRU : la création d’une indemnité versée aux organismes HLM afin de limiter les augmentations de loyers dans le cadre des relogements post-déconstruction. Reste désormais à établir le règlement financier de l'agence, qui viendra préciser les modalités d'intervention. Un document attendu avant la fin de l'année 2015.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Les nouvelles missions de l’Anru dans le cadre du NPNRU sont précisées par décret

Le décret n°2015-299 du 16 mars, publié au Journal officiel de ce mercredi 18, redéfinit les attributions du conseil d’administration de l’Anru afin de tenir compte des nouvelles missions confiées à l’agence dans le cadre du NPNRU. Notamment, le conseil se prononce désormais sur le volet renouvellement urbain des contrats de ville, quand ces derniers comprennent au moins un des quartiers visés par le programme national. Sa composition est par ailleurs revue pour assurer la représentation des locataires.

Lire la suiteLire la suite