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AEF publie le récapitulatif du titre relatif à l’économie circulaire du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte à la suite de l’adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale, mercredi 22 juillet 2015. Le titre comporte plusieurs objectifs, dont la réduction de 10 % des déchets ménagers en 2020 par rapport à 2010 et la réduction de 50 % des déchets stockés en 2025. Il prévoit également plusieurs interdictions dont celle de la vaisselle plastique jetable, et des sacs plastiques à usage unique. Des mesures contre l’obsolescence programmée et le gaspillage alimentaire ont également été intégrées au cours des débats parlementaires.
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AEF publie le récapitulatif du volet outre-mer du titre relatif à la gouvernance du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, à la suite de l’adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale, mercredi 22 juillet 2015. Les sénateurs Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel, qui dispose d'un mois pour se prononcer sur la constitutionnalité du texte. La loi sera ensuite promulguée par le président de la République puis publiée au Journal officiel dans les prochaines semaines.
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AEF publie le récapitulatif du titre Ier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, à la suite de son adoption définitive par l’Assemblée nationale, mercredi 22 juillet 2015. Le Parlement y fixe plusieurs objectifs phares pour la politique énergétique et climatique de la France, dont la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, la division par deux de la consommation énergétique primaire à l’horizon 2050 et la réduction de la part du nucléaire à 50 % du mix électrique en 2025 contre 75 % aujourd’hui. Il prévoit également une hausse progressive de la taxe carbone pour atteindre 56 euros la tonne en 2020 et 100 euros en 2030.
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