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Transition énergétique : les dispositions du titre relatif aux déchets et à l’économie circulaire du projet de loi

AEF publie le récapitulatif du titre relatif à l’économie circulaire du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte à la suite de l’adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale, mercredi 22 juillet 2015. Le titre comporte plusieurs objectifs, dont la réduction de 10 % des déchets ménagers en 2020 par rapport à 2010 et la réduction de 50 % des déchets stockés en 2025. Il prévoit également plusieurs interdictions dont celle de la vaisselle plastique jetable, et des sacs plastiques à usage unique. Des mesures contre l’obsolescence programmée et le gaspillage alimentaire ont également été intégrées au cours des débats parlementaires.

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