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Les deux coprésidents du groupe de travail sur l'accord de Paris, l’Algérien Ahmed Djoghlaf et l’Américain Dan Reifsnyder, publient vendredi 24 juillet 2015, une version consolidée plus courte du texte de négociations, en vue de la COP 21 à Paris en décembre. Ils répondent ainsi au mandat qui leur a été donné le 11 juin 2015 à la conclusion de la session de négociation de Bonn (lire sur AEF). Long de 83 pages contre 130 précédemment, le document est qualifié "d’outil" pour aider les gouvernements dans leurs négociations. Le "très bon travail" des coprésidents est salué par l’ambassadrice climat de la France Laurence Tubiana.
Le Kenya et les îles Marshall publient, respectivement le 24 et le 21 juillet 2015, leur contribution nationale en vue de la COP 21 de Paris, qui doit aboutir au mois de décembre à un nouvel accord contraignant sur le climat. L’État africain se fixe l’objectif de réduire de 30 % ses émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à son scénario "business as usual", qui prévoit un montant d’émissions de 143 millions de tonnes équivalent CO2. Le Kenya insiste en outre sur l’importance des émissions historiques des pays développés et sur son besoin de financement pour s’adapter au dérèglement climatique. Les îles Marshall, premier État insulaire à publier sa contribution, souhaitent atteindre une réduction des émissions de GES de 32 % en 2025 par rapport aux niveau de 2010. À ce jour, 49 parties sur 196 ont publié leur INDC sur le site de la Ccnucc.
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L’équipe française des négociations sur le climat se félicite de la "percée" des discussions à la fin de la consultation informelle ministérielle organisée lundi 20 et mardi 21 juillet 2015 à Paris, rassemblant une quarantaine de délégations étrangères. L’ambassadrice climat Laurence Tubiana se réjouit des progrès réalisés sur deux points : la reconnaissance que l’accord devant être trouvé à Paris en décembre sera durable et la mise en place d’un mécanisme de relèvement régulier de l’ambition, avec un rendez-vous tous les 5 ans. "On sent une évolution tout à fait notable des participants, sans distinction, dans une dynamique très positive sur des questions qui divisent", salue-t-elle, précisant que "tout n’est pas réglé, […] ce n’est que 46 pays, il faut maintenant associer les autres". Le ministre des affaires étrangères Laurent Fabius, loue dans un communiqué "la teneur des débats".
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Le Japon publie sur le site de la Ccnucc, vendredi 17 juillet 2015, sa contribution nationale en vue de la COP 21. Il se fixe un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 26% en 2030 par rapport à 2013. Le Japon est la 46e pays
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La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt publié du 23 juin 2022 que Pôle emploi ne peut légalement récupérer les sommes indûment versées à un allocataire en procédant par retenues sur des échéances à venir lorsque le débiteur conteste le caractère indu des sommes ainsi recouvrées. Dans ce cas, seule la mise en œuvre de la procédure de recouvrement prévue à l’article L.5426-8-2 du code du travail -mise en demeure puis contrainte- est possible.
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