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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°504868

La loi relative au renseignement publiée au Journal officiel

RENSEIGNEMENT. La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement est promulguée (lire notre dossier). Le Conseil constitutionnel publie une décision du 23 juillet 2015 relative à cette loi. Le Conseil constitutionnel avait été saisi par le président de la République, le président du Sénat et plus de soixante députés. Ces saisines appellent, de la part du gouvernement, plusieurs observations, ainsi qu’un mémoire en réplique présenté par les députés signataires du...

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Dépêche n° 504868
2 min de lecture
Par Amandine Sanial   Publiée le 27/07/2015 à 10h36
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