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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°504849

Projet de loi dialogue social : les dispositions sur la santé au travail, le burn-out et les agissements sexistes

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, définitivement adopté jeudi 23 juillet 2015, comporte plusieurs dispositions relatives à la santé au travail et aux pathologies psychiques : possibilité pour l’employeur de licencier le salarié, correspondant au respect de l’obligation de reclassement, si son maintien dans l’entreprise est préjudiciable à sa santé ; définition de salariés à risque qui doivent être particulièrement surveillés ; inscription des missions du Coct et de ses déclinaisons régionales dans le code du travail ; début de reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle. Un nouvel article visant à codifier la notion d’agissement sexiste en entreprise est également introduit.

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