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Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, définitivement adopté jeudi 23 juillet 2015, comporte plusieurs dispositions relatives à la santé au travail et aux pathologies psychiques : possibilité pour l’employeur de licencier le salarié, correspondant au respect de l’obligation de reclassement, si son maintien dans l’entreprise est préjudiciable à sa santé ; définition de salariés à risque qui doivent être particulièrement surveillés ; inscription des missions du Coct et de ses déclinaisons régionales dans le code du travail ; début de reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle. Un nouvel article visant à codifier la notion d’agissement sexiste en entreprise est également introduit.
Les députés ont adopté jeudi 28 mai 2015 des amendements au projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (dit "Rebsamen") concernant la médecine du travail et l’aptitude, conformément aux recommandations du rapport remis par Michel Issindou, député PS de l’Isère, au ministre du Travail, François Rebsamen. Ces amendements prévoient notamment d’assouplir le contrôle de l’aptitude, par la surveillance des seuls salariés occupant des postes à risque pour la santé ou des postes de sécurité. Les députés ont voté un cas supplémentaire de dispense à l’obligation de reclassement de l’employeur. Le vote solennel du texte par l’Assemblée nationale est prévu mardi 2 juin.
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Les députés examinaient en première lecture, jeudi 28 mai 2015, le projet de loi relatif à l’emploi et au dialogue social. L’Assemblée a adopté dans la soirée deux amendements relatifs à l’épuisement professionnel ou burn-out, donnant la possibilité "aux pathologies psychiques" d'"être reconnues comme maladies d’origine professionnelle". Les deux amendements, l’un du gouvernement, l’autre soutenu par le député PS des Yvelines Benoît Hamon, rédigés de manière identique, ont été adoptés, aux côtés d’un amendement PS qui précise que "le gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2016, un rapport sur l’intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l’abaissement du seuil d’incapacité permanente partielle pour ces mêmes affections".
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Le GPO (groupe permanent d’orientation)
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Le ministère du Travail publie le 26 mai 2015 un guide "d’aide à la prévention" sur "le syndrome d’épuisement professionnel ou burn-out", réalisé par la DGT, l’INRS et l’Anact, résultat du travail, depuis mars 2014, d’un groupe de travail mis en place à la DGT dans le but de faire des recommandations sur sa prise en compte concrète dans les entreprises (lire sur AEF). Le guide tend à définir le burn-out, en déterminer les causes, et liste des préconisations à destination des DRH afin de mieux réagir face à sa manifestation. La reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle n’est pas abordée. Elle devrait l’être dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Trois amendements, dont deux déposés par des députés PS et un par le gouvernement en amont du débat en séance publique, y font référence.
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