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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°504822

La loi dialogue social acte le principe du compte personnel d'activité et l'ouverture d'une concertation sociale

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, adopté définitivement par l’Assemblée nationale jeudi 23 juillet 2015, acte l’ouverture d’une concertation avec les partenaires sociaux sur le CPA (compte personnel d’activité), avant le 1er décembre prochain. Ce thème sera au programme de la conférence sociale de la rentrée, à l’issue de laquelle les partenaires sociaux devront décider si, oui ou non, ils souhaitent ouvrir une négociation sur le sujet.

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