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Les principales réactions à la décision du Conseil constitutionnel sur la loi sur le renseignement

Présidence de la République, du Sénat, personnalités politiques et acteurs de la société civile. Voici les principales réactions à la décision du Conseil constitutionnel de valider, dans sa grande majorité, les dispositions introduites par le projet de loi renseignement (lire sur AEF).

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Le Conseil constitutionnel valide la majeure partie de la loi sur le renseignement, jeudi 23 juillet 2015. Saisis par le président de la République, le président du Sénat et plus de soixante députés, les Sages expliquent dans un communiqué, avoir censuré trois dispositions, dont une qui devait permettre aux services de renseignement, en cas "d’urgence opérationnelle", de déroger à l’autorité politique. Le texte avait été définitivement adopté par le Parlement le 24 juin 2015 (lire sur AEF).

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Dépêche mise à jour à 16h.

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Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
François Hollande saisira le Conseil constitutionnel du projet de loi relatif au renseignement
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