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Le Conseil constitutionnel valide la majeure partie de la loi sur le renseignement

Le Conseil constitutionnel valide la majeure partie de la loi sur le renseignement, jeudi 23 juillet 2015. Saisis par le président de la République, le président du Sénat et plus de soixante députés, les Sages expliquent dans un communiqué, avoir censuré trois dispositions, dont une qui devait permettre aux services de renseignement, en cas "d’urgence opérationnelle", de déroger à l’autorité politique. Le texte avait été définitivement adopté par le Parlement le 24 juin 2015 (lire sur AEF).

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François Hollande saisit le Conseil constitutionnel de la loi relative au renseignement

"Le président de la République a saisi le Conseil constitutionnel de la loi relative au renseignement définitivement adoptée le 24 juin par le Parlement (lire sur AEF)", fait savoir l’Élysée dans un communiqué, jeudi 25 juin 2015. François Hollande a demandé au Conseil constitutionnel "d’examiner le cadre général de mise en œuvre et de contrôle des techniques de renseignement prévu par la loi ainsi que les conditions dans lesquelles elle autorise le recours à des techniques nouvelles", ajoute les services du président. Une centaine de député ont également déposé leur saisine, annonce Pierre Lellouche (Les Républicains, Paris), jeudi 25 juin 2015. Le président du Sénat, Gérard Larcher a fait de même, indique le Conseil constitutionnel (lire sur AEF).

Dépêche mise à jour à 16h.

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Le projet de loi relatif au renseignement est définitivement adopté par le Parlement

Les députés adoptent définitivement, mercredi 24 juin 2015, le projet de loi relatif au renseignement. Présenté en conseil des ministres le 19 mars 2015 (lire sur AEF), il avait été adopté en première lecture par l’Assemblée le 5 mai 2015 (lire sur AEF) et par le Sénat au début du mois de juin (lire sur AEF). La commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 16 juin 2015, a abouti à un texte de compromis (lire sur AEF) déjà validé par les sénateurs, mardi 23 juin 2015 (lire sur AEF). Le texte devrait être soumis au Conseil constitutionnel par le président de la République – une démarche inédite sous la Ve République — (lire sur AEF), ainsi que par le président du Sénat et 102 députés. AEF revient sur les principales dispositions du texte.

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Le Sénat adopte le projet de loi relatif au renseignement issu de la commission mixte paritaire

Le Sénat adopte, mardi 23 juin 2015, le projet de loi relatif au renseignement dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire du 16 juin 2015 (lire sur AEF). Les élus valident néanmoins plusieurs amendements. L’un d’eux, émanant du gouvernement, visait à supprimer une disposition ajoutée lors de la CMP. Dénoncée notamment par le président de la CNCIS (lire sur AEF), cette mesure autorisait le Premier ministre à valider, sans avis préalable de la CNCTR, une mesure de surveillance visant un individu étranger de passage en France. "Le gouvernement est très défavorable à cette mesure", avait indiqué Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, évoquant le risque d’inconstitutionnalité de la disposition en ouverture des débats. Le texte doit être définitivement adopté par les députés, mercredi 24 juin 2015.

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Renseignement : dénoncée par Jean-Marie Delarue, la mesure de surveillance des étrangers devrait être supprimée

Jean-Marie Delarue, président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, dénonce, dans une tribune publiée dans Le Monde daté des dimanche 21 et lundi 22 juin 2015, l’adoption d’un amendement au projet de loi relatif au renseignement lors de la commission mixte paritaire, mardi 16 juin 2015 (lire sur AEF). Cette modification "soustrait de l’avis préalable de la commission de contrôle indépendante la surveillance de personnes étrangères qui ne résident pas habituellement en France", indique Jean-Marie Delarue. "Il s’agit désormais de permettre aux services, quels qu’ils soient, de faire ce que bon leur semble avec les étrangers de passage." Et d’estimer que "la portée de cette discrète disposition doit être relevée". Selon l’AFP, la mesure devrait faire l’objet d’un amendement de suppression par le gouvernement.

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