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Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi est définitivement adopté

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi est définitivement adopté après un ultime vote des députés, jeudi 23 juillet 2015. Un peu moins d’un an après l’envoi du document d’orientation du ministère du Travail aux partenaires sociaux pour lancer une négociation qui s’est conclue par un échec, cette séance publique pour lecture définitive du texte met un terme à trois mois de travail parlementaire. Principalement consacré au dialogue social en entreprise, ce texte porte aussi notamment sur le régime d’assurance chômage des intermittents, l’Afpa, le CAP (compte personnel d’activité), la santé au travail, les CDD et l’intérim ou encore la prime d’activité. 15 nouveaux amendements ont été adoptés par les députés ce jeudi, essentiellement pour des motifs de forme. Les parlementaires de l’opposition devraient saisir le Conseil constitutionnel.

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