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Les entreprises relevant de la convention collective nationale du sport devront désormais verser leurs contributions "formation" à Uniformation, à la suite de la publication au Journal officiel, jeudi 23 juillet 2015, d'un arrêté du 3 juillet 2015 modifiant le périmètre d'agrément de l'Opca de l'économie sociale, de l'habitat social et de la sécurité sociale. Il fait suite à la signature en mars 2015 d'un avenant à la convention collective du sport (n°99) par l'ensemble des organisations syndicales du sport, y compris le Cosmos, l'une des deux organisations patronales. Le texte entérine la désignation d'Uniformation comme Opca de la branche jusqu’en 2017.
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Les organisations représentatives de salariés de la branche du sport viennent d’interpeller François Rebsamen, ministre du Travail, pour que Uniformation, l’Opca de l’économie sociale, soit habilité à collecter les fonds de la formation professionnelle de leur secteur. Les contributions des employeurs sont actuellement fléchées vers les deux collecteurs interprofessionnels Agefos PME et Opcalia. Les syndicats s’appuient sur un arrêt récent du Conseil d’État qui annule le refus du ministère du Travail d’étendre un avenant à la convention collective désignant Uniformation comme leur Opca. Pour la juridiction administrative, le CNEA, la seule organisation patronale signataire de l’avenant, est représentatif dans l’ensemble du champ de la convention collective du sport, contrairement à l’argument avancé par la DGT (direction générale du travail).
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Un avenant à la convention collective nationale du sport désignant Uniformation comme Opca de la branche daté du 24 juin 2013 a été signé par toutes les organisations représentatives à l'exception du Cosmos (Conseil social du mouvement sportif), l'une des deux organisations patronales. Pour entrer en vigueur, le texte doit être étendu par la DGT (direction générale du travail). Celle-ci avait refusé d'étendre le précédent avenant daté de juillet 2011 (n°62) signé par les neuf mêmes organisations, avec CNEA (Conseil national des employeurs associatifs) comme signataire patronal, qui prévoyait déjà de confier à Uniformation la collecte des contributions au titre de la formation continue de la branche (AEF n°219717). Les contributions des entreprises du sport étaient collectées par cet Opca et par Agefos PME avant la réforme de 2009.
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« Le Cosmos (Conseil social du mouvement sportif) et le CNEA (Conseil national des employeurs associatifs) étant deux organisations adhérentes de l'Usgeres (Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale), cette dernière ne prendra pas parti. » C'est ce que déclare Alain Cordesse, président de l'Usgeres lors d'un déjeuner organisé avec la presse le 14 mars 2012. Les deux organisations d'employeurs sont en effet en totale opposition sur le choix de l'Opca pour la branche (AEF n°219717).
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