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Le gouvernement lance des évaluations de politique publique sur la VAE (validation des acquis de l'expérience), sur les certifications des titres de formation ou encore sur la gestion du FSE (Fonds social européen). C’est ce que confirme une communication présentée le 22 juillet 2015 en Conseil des ministres relative à la revue des missions de l’État et actant une cinquantaine de décisions. Pilotée désormais par Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la Réforme de l’État et de la Simplification, sous la tutelle du Premier ministre, la revue des missions assurées par les services déconcentrés va se poursuivre en parallèle de la revue des dépenses de l’État également déjà engagée. L’objectif reste le même : conforter l’État dans son rôle de pilotage stratégique des politiques publiques en tenant compte des nouveaux équilibres issus du troisième acte de décentralisation.
Améliorer les interventions sur les politiques de l’emploi, accélérer le déploiement de l’accompagnement global des chômeurs, transférer aux régions le dispositif Nacre, clarifier le rôle de l’État en matière de développement économique… Telles sont quelques unes des 45 décisions issues de la revue des missions de l’État territorial présentées en Conseil des ministres, mercredi 22 juillet 2015. Pilotée désormais par Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la Réforme de l’État et de la Simplification, sous la tutelle du Premier ministre, la revue des missions assurées par les services déconcentrés va se poursuivre en parallèle de la revue des dépenses de l’État également déjà engagée. L'objectif reste le même : conforter l'État dans son rôle de pilotage stratégique des politiques publiques en tenant compte des nouveaux équilibres issus du troisième acte de décentralisation.
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"Poursuivre la mise en œuvre de la réforme de l’inspection du travail, et articuler les interventions sur les politiques de l’emploi autour de trois priorités : piloter les politiques d’intervention en faveur des demandeurs d’emploi ; assurer l’animation stratégique de la nouvelle gouvernance issue de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ; refonder la relation avec les entreprises, et notamment les PME, autour du développement de l’emploi". Telles sont les propositions du gouvernement sur le volet "emploi" issues de la revue des missions de l’État et présentées le 9 juillet 2015 à l’occasion d’un Conseil national des services publics. En tout, ce sont une cinquantaine de mesures qui sont proposées, articulées autour de 8 lignes directrices parmi lesquelles le renforcement du rôle de l’État en matière d’économie et d’emploi.
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"La mise en place d’une relation plus confiante entre l’État et les collectivités territoriales" ; "la simplification des démarches et la relation avec les usagers" ; "la remise à plat des méthodes de contrôle de l’État sur les milieux industriels ou agricoles" ; "le repositionnement de l’État en matière de développement économique, d’emploi et d’accompagnement des entreprises" ; "la clarification des compétences dans le champ social" et "la revue des politiques partenariales dans le domaine culturel". Tels sont les 6 axes de réforme issus de la revue des missions présentés dans une note du secrétaire d’État à la Réforme de l’État que s’est procurée l’AEF.Ces pistes de réforme, non encore arbitrées par le gouvernement, doivent être discutées avec les membres du Conseil national des services publics en juin. Un comité de suivi trimestriel sera créé d’ici à fin juin.
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