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Les PPP seront "désormais soumis à une démarche d’évaluation préalable renforcée" (Emmanuel Macron)

"Pour mieux apprécier la pertinence du recours à un PPP, les contrats de partenariat, nouvellement dénommés 'marchés de partenariat', seront désormais soumis à une démarche d’évaluation préalable renforcée", annonce Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, dans une communication au conseil des ministres du 22 juillet 2015. "Cette évaluation sera systématiquement soumise à un expert indépendant de la MAPP (Mission d’appui aux partenariats publics-privés)" et "l’étude de soutenabilité budgétaire […] sera également soumise à l’avis des services compétents".

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Sur 75 opérations prévues en PPP dans le cadre de l'opération campus (1), 23 restent en PPP (partenariat public-privé), 47 basculent en MOP (maîtrise d'ouvrage publique), montage innovant ou article 73 du code des marchés publics (marché de conception, réalisation et exploitation ou maintenance), et 5 opérations sont reportées : tels sont les arbitrages rendus sur le plan campus après quatre réunions interministérielles, indique à AEF le MESR jeudi 28 mars 2013. Les 23 PPP maintenus le sont parce qu'ils étaient « très ou suffisamment avancés », explique le ministère, citant les exemples de Lyon-Sud médecine (AEF n°196715), de l'Océanomed de Marseille (AEF n°202232), l'ENS de Lyon, le projet biologie-santé de Lorraine ou GreenEr à Grenoble (AEF n°209814). L'hôtel des chercheurs à Strasbourg se fera également en PPP, le modèle économique (paiement des chambres) justifiant le recours au contrat de partenariat (AEF n°202120). Parmi les cinq opérations reportées figurent deux projets au Havre, l'Imredd (Institut méditerranéen du risque, de l'environnement et du développement durable) de Nice et une partie d'un PPP de Lille (AEF n°233293), les projets n'ayant pas été considérés suffisamment justifiés.

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