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"Pour mieux apprécier la pertinence du recours à un PPP, les contrats de partenariat, nouvellement dénommés 'marchés de partenariat', seront désormais soumis à une démarche d’évaluation préalable renforcée", annonce Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, dans une communication au conseil des ministres du 22 juillet 2015. "Cette évaluation sera systématiquement soumise à un expert indépendant de la MAPP (Mission d’appui aux partenariats publics-privés)" et "l’étude de soutenabilité budgétaire […] sera également soumise à l’avis des services compétents".
Sur 75 opérations prévues en PPP dans le cadre de l'opération campus (1), 23 restent en PPP (partenariat public-privé), 47 basculent en MOP (maîtrise d'ouvrage publique), montage innovant ou article 73 du code des marchés publics (marché de conception, réalisation et exploitation ou maintenance), et 5 opérations sont reportées : tels sont les arbitrages rendus sur le plan campus après quatre réunions interministérielles, indique à AEF le MESR jeudi 28 mars 2013. Les 23 PPP maintenus le sont parce qu'ils étaient « très ou suffisamment avancés », explique le ministère, citant les exemples de Lyon-Sud médecine (AEF n°196715), de l'Océanomed de Marseille (AEF n°202232), l'ENS de Lyon, le projet biologie-santé de Lorraine ou GreenEr à Grenoble (AEF n°209814). L'hôtel des chercheurs à Strasbourg se fera également en PPP, le modèle économique (paiement des chambres) justifiant le recours au contrat de partenariat (AEF n°202120). Parmi les cinq opérations reportées figurent deux projets au Havre, l'Imredd (Institut méditerranéen du risque, de l'environnement et du développement durable) de Nice et une partie d'un PPP de Lille (AEF n°233293), les projets n'ayant pas été considérés suffisamment justifiés.
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« Pour les Odac (Organismes divers d'administration centrale) [dont les PRES et les universités], l'interdiction de recourir directement aux PPP (partenariats public-privé) serait pleinement justifiée », écrit l'IGF (Inspection générale des finances) dans son rapport d'évaluation des PPP daté de décembre 2012, dont AEF s'est procuré une copie. Une partie de ce rapport avait été dévoilée le 20 décembre par « Le Canard Enchaîné » (AEF n°199281). L'Inspection explique en effet que les Odac « ne peuvent pas, par définition, accumuler de l'expérience en matière de PPP ». Elle ajoute que « les PPP peuvent constituer, s'ils sont signés par un Odac, un 'point de fuite budgétaire' pour l'État » et qu'ils « sont plus onéreux lorsqu'ils sont contractés par un Odac que par l'État directement ». Rappelant que « les Odac n'ont plus depuis 2011 l'autorisation de s'endetter (AEF n°252977), ce qui crée un biais au sein des différents instruments de la commande publique en faveur du recours aux PPP », l'IGF pense qu'il « conviendrait donc d'inclure les PPP dans l'interdiction de recours à l'emprunt des Odac et de favoriser le portage direct des projets par l'État ».
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