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Cinq textes relatifs aux missions, conditions de nominations, allégements de service et aux certificats des formateurs sont publiés au JO du 22 juillet 2015. Un arrêté détaille notamment l’organisation du certificat d’aptitude aux fonctions de formateur académique pour les enseignants du 2nd degré et CPE, nouvellement créé. Désormais comme dans le 1er degré, ils devront être titulaires de ce certificat pour exercer comme formateurs. En revanche, à la différence des PEMF, les formateurs académiques ne seront pas en charge du tutorat des stagiaires et étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement mais ils participeront à l’animation du réseau des tuteurs. La plupart de ces textes entrent en vigueur à la rentrée 2015. Pour les deux prochaines rentrées (2015 et 2016), les formateurs académiques sont dispensés de l’épreuve d’admissibilité.
"À compter de la rentrée 2016", l’allégement de service des PEMF "se situera dans une fourchette d’un quart à un tiers de leur service d’enseignement et de deux heures en moyenne annuelle", précise un projet de décret portant sur les PEMF, dont AEF a eu copie, qui est examiné en CTM le 16 juin 2015. Cette décharge est actuellement fixée à un tiers-temps. L’instance consultative examine également un projet de décret relatif aux formateurs académiques (professeurs, professeurs documentalistes et CPE) qui détaille également leurs décharges et missions. Pour ces derniers, l’organisation de leur service reviendra à la fois au recteur et au chef d’établissement d’affectation. Ces deux textes, déjà présentés en juin 2014 (lire sur AEF), sont légèrement modifiés après avoir été examinés par le Conseil d’État.
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À l’occasion du CTM, jeudi 28 mai 2015, le MENESR a présenté un tableau de bord sur la mise en application des mesures prises à l’occasion des chantiers métiers (lire sur AEF). Selon ce document dont AEF a eu copie, l’entrée en vigueur de l’emploi de cadre fonctionnel des services déconcentrés de l’Éducation nationale est fixée au 1er janvier 2016 (lire sur AEF). De même, une circulaire sur la redéfinition des missions des personnels de direction dans la perspective d’une mission générale de l’encadrement et des IA-IPR au regard d’un recentrage pédagogique de la fonction est prévue à cette date. Les textes sur les modalités d’accès au GRAF seront discutés au second semestre 2015. Voici le calendrier de mise en application des dernières mesures actées dans le cadre des groupes sur le métier des personnels :
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Le CSE a rendu un avis positif vendredi 10 avril sur les deux projets d’arrêtés concernant le nouveau certificat d’aptitude aux fonctions de formateur académique et le Cafipemf rénové. Ils devraient être publiés en avril, avec deux circulaires précisant les modalités d’organisation et la nature des épreuves. Le MENESR fournit en outre une "grille d’évaluation critériée des épreuves d’admission". Les deux certificats proposent globalement le même schéma de préparation : intégration des outils numériques, admissibilité après entretien avec le jury sur la base de rapports d’activités et d’évaluation, admission en deux épreuves (pratique professionnelle et soutenance de mémoire), jurys mêlant IEN et IA-IPR. Dans le Cafipemf, l’option "enseignement en maternelle" est créée. Dans le Caffa, l’action de formation professionnelle lors de l’admission peut être interdisciplinaire et interdegrés.
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Six projets de décret, dont AEF a eu copie, relatifs aux missions et à la rémunération des formateurs et conseillers pédagogiques, seront examinés en CTM le 23 juin 2014. Un premier texte reconnaît statutairement dans le premier degré la fonction de maître formateur et de conseiller pédagogique et définit leurs missions ainsi que les aménagements du temps de service. Le deuxième texte créé une nouvelle mission, celle de formateur académique pour les enseignants du second degré et pour les CPE. Il précise leurs missions et en définit les modalités d’exercice. Les quatre autres projets de décret instituent une indemnité de fonctions pour les formateurs académiques et une indemnité pour les personnels en charge du tutorat dans le second degré. Ils créent dans le premier degré une indemnité de fonctions pour les conseillers pédagogiques et pour les maîtres formateurs et les tuteurs.
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