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Loi Notre : les parlementaires LR saisissent le Conseil constitutionnel sur la disposition "anti-NKM"

Le Conseil constitutionnel a enregistré, mercredi 22 juillet 2015, deux saisines présentées respectivement par au moins 60 députés du groupe Les Républicains et au moins 60 sénateurs LR et UDI-UC sur la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, adoptée définitivement le 16. Elles portent sur le seul article 59 du texte (ex-17 septdecies), qui modifie l’article 12 de la loi Mapam, relatif à la métropole du Grand Paris. Plus précisément, les parlementaires contestent "les nouvelles modalités de désignation par la commune de Paris de ses conseillers métropolitains à la MGP", introduites par le gouvernement via un amendement dit "anti-NKM" par l’opposition, et demandent leur censure.

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