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Dépêche mise à jour le 21/07/2015 : ajout de la lettre de missionLe Premier ministre Manuel Valls "a confié à Philippe Laurent, président du CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) une mission d’évaluation du temps de travail dans les trois versants de la fonction publique", annonce le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique, dans un communiqué daté du vendredi 17 juillet 2015. Cette mission, dont les conclusions devront être rendues avant le 1er février 2016, "a pour objectif de dresser un état des lieux exhaustif non seulement de la réglementation, mais aussi des pratiques effectives concernant le temps de travail, dans les services de l’État et de ses établissements, dans les collectivités territoriales et leurs établissements, ainsi que dans les établissements publics hospitaliers et médico-sociaux".
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"La mise en place des 35 heures à l’hôpital est incontestablement à l’origine de difficultés organisationnelles et financières, dont les hôpitaux peinent à se remettre plus de dix ans après", indique Frédéric Valletoux, président de la FHF (Fédération hospitalière de France), lors de son audition par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’impact de la réduction du temps de travail, jeudi 18 septembre 2014. Selon lui, il faut "donner les moyens aux hôpitaux de mettre en place des organisations de travail adaptées aux besoins actuels des patients". La FHF, qui a réalisé, du 20 août au 11 septembre 2014, une enquête auprès de 152 établissements pour mesurer les conséquences de la réduction du temps de travail, propose de "recentrer les organisations de travail sur la prise en charge du patient", "créer une stratégie territoriale" et "soutenir la révision des accords locaux".
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Dernier état des lieux partiel datant de 2002-2004, absence de données concernant la fonction publique territoriale, manque d’éléments sur les conséquences financières… Lors de son audition à l’Assemblée nationale, mercredi 23 juillet 2014, par la commission d’enquête sur l’impact de la réduction du temps de travail, la DGAFP (directrice générale de l’administration et de la fonction publique) n’a pu que communiquer des données partielles. Selon celles-ci, les 35 heures, entrées en vigueur dans la fonction publique en 2002, ont engendré sur la période 2002-2005 53 000 créations de postes à l’État et dans l’hospitalière. Selon la DGAFP, les 35 heures ont notamment permis de faire disparaître les autorisations d’absence illégales et de réduire l’absentéisme.
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